Dernière mise à jour : 15/10/2026.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Planigroup (ci-après « le Service »), édité par Romain Boulanger EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CreandTech (ci-après « l'Éditeur » — coordonnées complètes dans les mentions légales), par toute organisation cliente (ci-après « l'Organisation ») et ses utilisateurs. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès se fait par identifiant et mot de passe personnels. L'authentification à deux facteurs (2FA) est proposée à tous les comptes et peut être activée à tout moment ; elle est exigée pour les opérations qui valent prise de contrôle d'un compte (résiliation, changement de l'adresse de contact), et son activation est imposée aux comptes à privilèges élevés des formules à partir du Tarif 2. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Un mot de passe temporaire attribué à la création d'un compte doit être changé dès la première connexion.
L'Organisation est seule responsable des données qu'elle saisit dans le Service (effectifs, plannings, habilitations) et de la gestion des droits d'accès de ses propres utilisateurs (création de comptes, attribution des rôles, révocation à la fin d'un contrat de travail, etc.). L'Éditeur n'a pas vocation à arbitrer les décisions de gestion RH prises via le Service.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.
Les données du Service en ligne font l'objet d'une sauvegarde automatique quotidienne, conservée pendant une durée limitée. En cas d'incident, l'Éditeur s'efforce de restaurer les données à partir de la dernière sauvegarde disponible ; les saisies effectuées depuis cette sauvegarde peuvent ne pas être récupérables.
Aucun dispositif technique ne permettant d'exclure tout risque de perte, l'Organisation est invitée à conserver ses propres copies. Le super administrateur et son adjoint peuvent, à tout moment et sans frais, télécharger l'intégralité des données de l'Organisation depuis la rubrique Réglages › Sauvegarde des données, y compris lorsque l'abonnement est suspendu en lecture seule. Il est recommandé d'effectuer cette copie au moins une fois par mois, ainsi qu'avant toute opération importante (suppression, réorganisation, changement de formule), et de la conserver en dehors du Service.
En mode local, les données sont enregistrées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur : elles ne sont ni transmises à l'Éditeur, ni sauvegardées par lui, ni incluses dans les sauvegardes automatiques du système de l'appareil. L'Éditeur n'y a pas accès et ne peut donc ni les copier ni les restaurer.
La perte, le vol, la panne ou la réinitialisation de l'appareil, ainsi que la désinstallation de l'application ou l'effacement de ses données, entraînent la perte définitive des données qui n'ont pas été sauvegardées. Il appartient à l'utilisateur d'en faire régulièrement une copie depuis Menu › Sauvegarde locale et de la conserver en dehors de l'appareil. La restauration d'une sauvegarde ou la remise à zéro remplacent l'ensemble des données présentes sur l'appareil, après confirmation.
Le Service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par l'Organisation restent sa propriété ; l'Éditeur ne dispose d'aucun droit d'usage sur ces données en dehors de la fourniture du Service.
6.1 Principe. L'Éditeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Il répond notamment d'une perte ou d'une altération de données causée par un défaut du Service ou par un manquement de sa part dans la conservation et la sauvegarde des données qu'il héberge.
6.2 Dommages qui ne lui sont pas imputables. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour un dommage qui résulte d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers étranger au Service, ou du fait de l'utilisateur, notamment :
6.3 Copies conservées par l'utilisateur. Lorsqu'un dommage aurait pu être évité ou réduit par les copies que l'utilisateur avait la possibilité de réaliser (articles 4 et 4 bis), il en est tenu compte dans l'appréciation de la réparation, conformément au droit commun.
6.4 Utilisateur professionnel. Lorsque l'Organisation agit à des fins professionnelles, l'Éditeur ne répond que des dommages directs et prévisibles ; les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle ne sont pas réparées. Sa responsabilité est limitée, tous dommages confondus, au montant des sommes versées par l'Organisation au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur ou, pour une utilisation gratuite, dans la limite de 75 euros. Ces montants sont des plafonds : ils ne constituent pas une indemnité forfaitaire, et seul le préjudice effectivement prouvé est réparé dans leur limite. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages dont la loi interdit de limiter la réparation.
6.5 Utilisateur consommateur. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes CGU ne limite ni n'exclut son droit à réparation au-delà de ce que permet la loi. Il conserve en particulier le bénéfice de la garantie légale de conformité décrite à l'article 8 des CGV.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de non-paiement, l'accès en écriture est suspendu puis l'accès est totalement bloqué selon les délais décrits dans les CGV, sans préjudice de la possibilité pour le super-administrateur d'exporter ses données. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour un utilisateur agissant à titre professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Beauvais. Pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur, la juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables : il peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du domicile de l'Éditeur.